Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :

Le directeur de la publication est M. Alain Lesage, gérant de la Fédération Kapler.

Contact de l’administrateur du site réseau-kapler.com :

Email : alain.kapler@gmail.com
Téléphone : 07 87 19 96 20
Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :

la société HostGator :

Houston, Texas
11251 Northwest Freeway, Suite 400
Houston, TX 77092
United States of America
Phone : 1-713-574-5287

 

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

 

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur ce site de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

 

Traitements de données personnelles

Pour chacun de ces traitements et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

 

Propriété

Ce site est la propriété exclusive de la société Kapler sarl. Le directeur de la publication est Alain Lesage.

 

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ces droits peuvent être exercés cliquant sur le lien bleu présent en bas de chaque email.

 

Tout comme vous, je hais les spams, et ici votre vie privée est respectée: Votre adresse email ne sera jamais vendue ou donnée à qui que ce soit.

 

Conditions générales de ventes :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kapler dont le siège social est situé à Bruxelles immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro BE – 0878715476 ci-après dénommée « recrutement.reseau Kapler » (Kapler) et gérant le site Alain Lesage(réseau-kapler.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet reseau-kapler.com

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre recrutement.Reseau Kapler  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Réseau Kapler.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site recrutement.réseau-kapler est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Kapler conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site recrutement.reseau-kapler.com de la société Kapler dans la limite des stocks disponibles. La société .Kapler se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site recrutement.reseau-kapler.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

La cotisation Kapler est un abonnement (mensuel) qui permet de profiter des avantages de la fédération Kapler soit : une formation continue avec Alain Lesage ainsi qu’une page personnelle sur le site réseau-kapler.com, vous bénéficiez du trafic internet du site afin de recevoir des messages via le site mentionné plus haut.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kapler se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site recrutement.reseau-kapler.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Kapler propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Federation Kapler » à l’adresse suivante : Federation Kapler 204 boîte 4 Avenue Louise – 1050 Bruxelles. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Kapler expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .Kapler) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Kapler , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Federation Kapler 204 boîte 4 Avenue Louise – 1050 Bruxelles  soit par email à l’adresse suivante : Alain.kapler@kapler.be soit par téléphone au 07 87 19 96 20

Article 5. Réserve de propriété 

La société Kapler conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

La nature des produits vendus par la société Kapler sur le site recrutement.reseau-kapler.com est de l’ordre de la prestation de service et d’ordre virtuelle. La livraison de l’agrément Kapler est téléchargeable directement après votre achat et fait office d’agrément officiel pour représenter Kapler dans votre secteur. Votre formation commence directement après avoir souscrit votre cotisation. le délai de création de page personnelle sur le site réseau-kapler.com est d’une semaine (7jours) hors jours férié et week-end.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Kapler bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kapler qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :     Federation Kapler 204 boîte 4 Avenue Louise – 1050 Bruxelles            dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société Kapler, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site recrutement.reseau-kapler.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kapler. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Kapler s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Federation Kapler 204 boîte 4 Avenue Louise – 1050 Bruxelles.

Article 12. Règlement des litiges 

Pour régler tous litiges, veuillez nous contacter personnellement à l’adresse alain.lesage@kapler.be Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française ainsi que Belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles.